NF K11-112 : Production de formules de chèques normalisées
L'objectif de la norme NF K11-112
Le chèque est un moyen de paiement défini par le Code Monétaire et Financier.
Une norme NF K11-112 Formules de chèques payables en France a été établie pour rationaliser les traitements du chèque en France.
Qui est concerné ?
La norme s'applique de manière indifférenciée à tous les acteurs pour les fonctions qui les concernent :
- les papetiers,
- les fournisseurs d'encre,
- les imprimeurs de fonds de chèques,
- les concepteurs, fabricants et utilisateurs de dispositifs de personnalisation,
- les fabricants et utilisateurs de dispositifs de remplissage.
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