Le DUERP : obligatoire et indispensable en entreprise
Savez-vous que le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié ?
Au-delà de cette obligation, le DUERP est indispensable pour garantir la sécurité et le bien-être de vos collaborateurs. Il a en effet pour but d’évaluer, mais aussi de prévenir les risques professionnels inhérents à votre activité et à vos locaux.
Êtes-vous concerné par le DUERP ?
Votre entreprise emploie un ou plusieurs salariés ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement disposer d’un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, quelle que soit votre activité : agriculteur, artisan, commerçant, profession libérale, TPE-PME…
De plus, le DUERP doit être mis à jour une fois par an au minimum.
Il sera notamment requis dans les deux cas suivants :
- Si un accident survient sur votre site. Il s’agira alors d’un des premiers documents que vous demandera l’inspection du travail.
- Pour vos dossiers de demande de certaines aides, telles que la PAC pour les agriculteurs, par exemple. En cas d’absence ou de non-mise à jour du DUERP, le versement de ces aides pourra vous être refusé.
À quoi sert le DUERP ?
Le DUERP permet :
- D’identifier les risques au travail pour la santé et la sécurité des salariés.
- D'élaborer des mesures afin de prévenir ces risques et d’améliorer les conditions de travail.
Son contenu s’appuie sur plusieurs principes généraux :
- Évaluer et permettre d’éviter les risques, le danger et l’exposition au danger.
- Combattre les risques à la source, en intégrant une démarche de prévention le plus en amont possible.
- Adapter le travail à l’homme, en prenant en compte ses effets sur sa santé.
- Adapter et planifier la prévention, en fonction des diverses évolutions techniques et organisationnelles.
- Former et informer les salariés à propos des risques et des mesures de prévention.
La mise à jour annuelle obligatoire a pour objectif de tenir compte des différentes évolutions qui ont eu lieu au sein de votre entreprise.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Si votre entreprise ne respecte pas les obligations liées au DUERP, elle s’expose à plusieurs sanctions.
- Absence de DUERP ou de mise à jour du document : jusqu’à 1500 € d’amende pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale. Ces montants peuvent doubler en cas de récidive.
- DUERP non mis à la disposition du CSE : l’entreprise commet alors un délit d’entrave, passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende.
Votre entreprise est-elle à jour de cette obligation ?
Vous ne disposez pas d’un DUERP à jour ? Pas de panique : nous sommes là pour vous accompagner !
Galata Organisation est à votre disposition pour l’établissement et la mise à jour de votre DUERP obligatoire.
- Nous vous accompagnons dans l’identification des situations de travail pouvant générer des risques sur le terrain, en atelier et lors des déplacements.
- Nous vous proposons des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux exigences réglementaires.
Comment se déroule notre accompagnement ?
Basés à Châteaugiron près de Rennes, nos consultants assurent une présence dans le Grand Ouest et dans toute la France. Leur accompagnement s’adapte à vos besoins.
Votre entreprise ne dispose pas encore d’un Document Unique
- Visite initiale sur votre site afin d’établir un premier diagnostic de votre situation et de créer le document unique obligatoire sur un outil dédié.
- Puis, les années suivantes, mise à jour de votre DUERP en fonction de la complexité de vos activités, des évolutions réglementaires et de l’évolution de votre entreprise.
Votre entreprise dispose déjà d’un DUERP
Vous souhaitez être accompagné pour la mise à jour annuelle obligatoire ? Galata Organisation vous conseille afin de :
- valider les actions réalisées sur l’année écoulée,
- mettre à jour le DUERP en fonction des nouvelles activités, des accidents et presqu’accidents survenus sur le site lors de l’année écoulée,
- vous fournir des conseils méthodologiques,
- vous guider à travers les nouveautés réglementaires.
Pour en savoir plus, contactez notre cabinet de Châteaugiron / Rennes :
Par téléphone au 02 99 37 63 63
Ou par mail en remplissant le formulaire ci-dessous :
