27avril
Que sont les déchets POP ?
On vous dit tout sur les déchets POP ! Plus d'infos...
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 évoque les déchets POP.
Le terme POP (Polluants Organiques Persistants) recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés. Elles sont :
- persistantes : la substance se dégrade « lentement »,
- bioaccumulables : la substance « s’accumule » au sein des êtres vivants,
- toxiques : l’exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,
- mobiles sur de grandes distances : mesure de concentrations élevées loin des points de rejet (en Arctique par exemple).
Les POP sont soit :
- Produits de manière intentionnelle : en tant que pesticides, ou pour certains usages industriels
- Ou sont produits de manière non intentionnelle : durant la combustion à l’air libre des déchets et de la biomasse (y compris les feux de forêts), et l’incinération des déchets ; ou durant les processus industriels (comme la production de substances chimiques, de métaux, de textiles, de céramique ainsi que la production artisanale de briques).
A noter : un site internet dédié est géré par l’Inéris. Il s’agit du service national d’assistance réglementaire POP : https://pop-info.ineris.fr/
Bon à savoir également,
Le décret du 25 mars 2021, crée, à partir de janvier 2022, une base de données électronique centralisée, appelée « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ».
Le bordereau de suivi numérique ainsi instauré concerne les déchets dangereux, les déchets POP, et les « déchets dont le producteur n'est pas connu ».
Le texte détermine aussi les conditions de mise en place d'un « registre chronologique » tenu par l'ensemble des gestionnaires de déchets. Le texte prévoit que le ministre de la Transition écologique déploie une base de données électroniques centralisée. Ce « registre national des déchets » conserve les données transmises par les professionnels qui gèrent des déchets dangereux ou des déchets POP, les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes, ainsi que les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet.
