Plan d’opération interne (POI)
Indispensable en cas d’urgence
Obligatoire dans de nombreux sites à risques, le plan d’opération interne définit les mesures à mettre en place en cas de situation d’urgence.
Comment établir un POI efficace ? Quand programmer sa mise à jour ? Cabinet conseil spécialisé en QHSEÉ, Galata Organisation accompagne les entreprises de Bretagne et du Grand Ouest lors de toutes les étapes de conception, de modification et de test de ce document réglementaire.
Qu’est-ce qu’un POI ? Quel est son contenu ?
Le plan d'opération interne a pour objectif de prévoir la gestion et l’encadrement des situations de crise.
Encadré par l’Article L515-41 du code de l’environnement, son contenu décrit et définit obligatoirement :
- L’organisation à respecter lorsque survient une situation d’urgence.
- Les procédures à suivre en cas d’accident, explosion, incendie, incident environnemental, déversement de produit chimique…
- Le mode d’information des autorités.
- Les rôles et les responsabilités de chaque membre de l'entreprise.
- Les moyens nécessaires et disponibles pour maîtriser l’accident, protéger le personnel et la population, et éviter tout effet néfaste sur l’environnement. Ces moyens peuvent être internes ou externes à l’établissement (hors services d’incendie et de secours).
- Les risques de propagation du sinistre vers des installations voisines.
Quels sites sont concernés par le POI ?
L’établissement d’un POI est obligatoire pour 4 types de sites industriels présentant des risques au niveau humain comme environnemental.
- Les sites Seveso seuil haut, en application de l’article L. 515-41 du code de l’environnement.
- Les sites Seveso seuil bas à compter du 1er janvier 2023, en application de l’arrêté du 26 mai 2014.
- Certaines ICPE soumises à autorisation, sur décision du préfet au cas par cas (arrêté préfectoral pris en application de l’article R. 181-54 du code de l’environnement).
- Les stockages souterrains de gaz combustible et d'hydrocarbures liquides avant toute injection dans le stockage (arrêté du 17 janvier 2003).
Le test du POI : une obligation
L’organisation de crise prévue par le plan d’opération interne doit faire l’objet de tests réguliers afin de valider son efficacité.
- Les tests doivent être planifiés. Ils peuvent notamment prendre la forme d’exercices de simulation d’urgence, destinés à tester la réactivité de l’entreprise en cas de situation d’urgence.
- Leurs résultats doivent être documentés et analysés, afin d’identifier les points forts et les points faibles du POI.
A l’issue de chaque test, des actions d’amélioration peuvent être définies si nécessaire.
Exemple de test d’un POI
Situation : une entreprise a mis en place un plan d’opération interne pour faire face à une situation d’urgence de type « déversement accidentel de produits chimiques ».
Type de test : simulation d’urgence en 4 étapes.
- Planification de l'exercice, en définissant les objectifs, les scénarios d'urgence, les rôles et les responsabilités de chaque membre de l'entreprise, ainsi que les moyens matériels nécessaires.
- Simulation de l'urgence, en utilisant des moyens matériels tels que des bacs de rétention, des absorbants, des équipements de protection individuelle, etc. Les membres de l'entreprise doivent suivre les procédures définies dans le POI.
- Analyse des résultats après l’exercice, afin d’identifier l’efficacité et les faiblesses du plan d’opération interne.
- Amélioration continue, grâce à la mise en place d’actions de renforcement du POI : mise à jour des procédures, formation des membres de l'entreprise, acquisition de nouveaux équipements, etc.
Mise en œuvre opérationnelle de votre POI avec un expert GALATA
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- Conseils méthodologiques.
- Accompagnement à travers les étapes de la mise en place d’un POI.
- Formation aux exigences de la norme ISO 14001 v2015.
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